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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
2.1. Titularité
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L’ensemble de ce site relève des législations Françaises et Internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de IPCCÉ et des tiers expressément cités comme référence, seuls habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite de l’auteur, conformément à l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Tous les droits de l’auteur des œuvres sont réservés. Sauf autorisation, la reproduction, la représentation ainsi que toute utilisation des œuvres autre que la consultation individuelle et privée sont interdites.
Toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à IPCCÉ via le formulaire de contact
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2.2. Sanctions
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2.3. Liens hypertextes
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3. Responsabilité
L’IPCCÉ s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’IPCCÉ ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de l’IPCCÉ à l’égard de l’internaute. En particulier, l’IPCCÉ ne saurait être tenue pour responsable :
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5. MODIFICATIONS DES MENTIONS
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6. Litiges
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