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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
2.1. Titularité
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L’ensemble de ce site relève des législations Françaises et Internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de IPCCÉ et des tiers expressément cités comme référence, seuls habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite de l’auteur, conformément à l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Tous les droits de l’auteur des œuvres sont réservés. Sauf autorisation, la reproduction, la représentation ainsi que toute utilisation des œuvres autre que la consultation individuelle et privée sont interdites.
Toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à IPCCÉ via le formulaire de contact
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2.2. Sanctions
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de IPCCÉ ou des tiers expressément cités expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit des marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
2.3. Liens hypertextes
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3. Responsabilité
L’IPCCÉ s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’IPCCÉ ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de l’IPCCÉ à l’égard de l’internaute. En particulier, l’IPCCÉ ne saurait être tenue pour responsable :
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- et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
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5. MODIFICATIONS DES MENTIONS
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6. Litiges
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).
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